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Blog Officiel de l'Association des Bouts d'Chou, à Aigues Mortes

Devenir Assistante maternelle agréée

 

 

 

 

Les démarches
 
 
L'agrément permet de pouvoir accueillir à son domicile, moyennant rémunération, des enfants à la journée et bénéficier de la reconnaissance d'un statut professionnel et de bénéficier d'une formation.
Il faut en faire la demande auprès du Conseil Général de son département. 
 

Pour obtenir l'agrément, la candidate doit :


  • Passer un examen médical qui a pour objet de justifier que son état de santé lui permet d'accueillir habituellement des mineurs.
  • Justifier ou fournir une attestation sur l'honneur d'engagement à souscrire à une assurance en responsabilité civile pour les assistantes maternelles.
  • Remplir le dossier  et l'envoyer en recommandé avec accusé de réception ou déposer auprès du président du conseil général votre dossier (formulaire, certificat médical, extrait de bulletin n°3 du casier judiciaire des majeurs vivant à votre domicile1).
  • Si votre dossier est incomplet, le service vous demandera les pièces manquantes dans les 15 jours. 
  • Votre dossier est complet, l'accusé de réception vous sera adressé ou un récépissé vous sera remis. A partir de la date figurant sur le récépissé, le président du conseil général dispose, pour répondre à votre demande, d'un délai de 3 mois.
  • Recevoir la visite d'une puéricultrice qui s'assurera que la candidate présente les garanties nécessaires pour accueillir des mineurs dans des conditions propres à assurer leur développement physique, intellectuel et affectif.

 

 
 
Un ou plusieurs entretiens avec vous, ainsi qu'une visite à votre domicile, auront pour objet d'évaluer :

 

  • votre disponibilité, et votre capacité d'organisation et d'adaptation
  • votre aptitude à la communication et au dialogue, et votre maîtrise du français oral
  • vos capacités d'observation et de prise en compte, de manière individualisé et adaptée à chacun, des besoins des enfants, en tenant compte des attentes de leurs parents
  • votre connaissance du rôle et des responsabilités de l'assistant(e) maternel(le)
  • si l'état, les dimensions et l'environnement de votre logement permettent d'assurer le bien-être physique et la sécurité des mineurs compte tenu du nombre et de l'âge de ceux pour lesquels l'agrément est demandé et si vous êtes en mesure d'identifier les dangers potentiels de votre habitation pour les jeunes enfants et de prévoir les aménagement nécessaires pour prévenir les risques d'accident. Il sera également tenu compte de votre environnement familial et de son adhésion à votre projet professionnel.


 
La demande doit préciser, entre autres :

 

  • le type d'accueil envisagé (permanent ou non permanent)
  • le nombre et l'âge des mineurs pour lesquels l'agrément est demandé.

Les délais

Une fois le dossier complet déposé ou envoyé, un avis de réception est envoyé à la candidate, fixant le début du délai d'instruction de la demande. Il faut alors :

 

  • 3 mois pour une demande d'agrément à titre non-permanent ;
  • 4 mois pour une demande d'agrément à titre permanent.

A défaut d'une notification dans ces délais, l'agrément est réputé acquis


Le refus d'agrément
 


Tout refus total ou partiel d'agrément doit faire l'objet d'une notification par lettre recommandée avec avis de réception. Cette décision doit être motivée. La décision de rejet peut faire l'objet d'un recours gracieux (amiable) auprès du président du Conseil général, et seulement après le cas échéant d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.


Validité de l'agrément


Il est obtenu pour 5 ans.


Formation préalable obligatoire


Aucun diplôme particulier n'est requis pour devenir assistante maternelle et jusqu'à présent aucune formation n'était exigée préalablement à l'accueil du premier enfant. Désormais, l'assistante maternelle devra obligatoirement suivre, une fois l'agrément obtenu et avant l'accueil du premier enfant, une formation dont la durée devrait être de 60 heures. Puis, en cours d'emploi, elle devra suivre 60 heures de formation.


09/02/2009
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